1. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par MEMOIREDUNVIN au sein de sa page internet MEMOIREDUNVIN, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le biais du site internet MEMOIREDUNVIN entraîne l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. IDENTITE DE MEMOIREDUNVIN

Vinobilis sprl
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Belgique
Email: info@vinobilis.eu
Numéro de téléphone : +32 (0)476 422362
N° d’identification belge TVA BE 0462.221.925

3. NOTIONS

        A. Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site MEMOIREDUNVIN doivent être compris de la manière suivante :

        B. MEMOIREDUNVIN: le site internet de MEMOIREDUNVIN sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .fr, .eu, .com,…) et des URL liées sont repris sous la dénomination MEMOIREDUNVIN.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 5. OBJET

MEMOIREDUNVIN propose à la vente en ligne les produits (article 6). Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisis en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 7). MEMOIREDUNVIN confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 6).

6. PRODUITS

Seuls les produits proposés sur le site internet de MEMOIREDUNVIN sont proposés à la vente aux clients.

7. COMMANDE

        A. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. MEMOIREDUNVIN ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

        B. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

        C. Dès réception de sa demande de commande, MEMOIREDUNVIN confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

        D. De façon générale et sans justification nécessaire, MEMOIREDUNVIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

        E. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, MEMOIREDUNVIN informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

        F. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

8. LIVRAISON ET DELAI

        A. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, MEMOIREDUNVIN s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée. Le délai de livraison est compris généralement entre 3 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de MEMOIREDUNVIN.

        B. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de MEMOIREDUNVIN ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

        C. La livraison est effectuée par BPost, Mondialrelay ou UPS pour tous les pays mentionnés sur le site de MEMOIREDUNVIN. Les tarifs de livraison est disponible sur le site MEMOIREDUNVIN.

        D. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, il est recommandé que le client ou le destinataire formule les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et/ou nous contacte via le formulaire contact sur la page de MEMOIREDUNVIN.

        E. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à MEMOIREDUNVIN et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

        F. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

9. RÉCLAMATION

        A. Afin d’éviter tout risque de porter atteinte aux droits du consommateur, il est recommandé que les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison, soient signalé auprès de MEMOIREDUNVIN le plus rapidement possible, décrit de manière la plus claire et exhaustive possible. Il est conseillé que ces réclamations nous soient communiquées via le formulaire de contact qui se trouve sur le site de MEMOIREDUNVIN ou par mail (info@vinobilis.eu) avec accusé de réception.

        B. Les réclamations déposées auprès de MEMOIREDUNVIN recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, MEMOIREDUNVIN adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

10. RETRACTION

        A. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 21 Décembre 2013), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le droit de renonciation est d’application AVANT l’expédition du colis par MEMOIREDUNVIN. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :

– soit contacter le service client via la page de contact sur le site MEMOIREDUNVIN

– soit envoyer sa demande de rétraction par e-mail á info@vinobilis.eu

        B. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à MEMOIREDUNVIN contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais (conformément à l’Art. VI.51 § 1er.) et sous sa responsabilité le(s) produit(s) à l’adresse suivante : MEMOIREDUNVIN, Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles (Belgique). Si possible, il est préférable que ce(s) produit(s) soient dans leur emballage d’origine, intact(s) et éventuellement accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat.

        C. Si les produits sont retournés à MEMOIREDUNVIN dans les conditions et délais précités, MEMOIREDUNVIN s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais. Les frais de port liés au retour des produits ne sont pas remboursés par MEMOIREDUNVIN (sauf si l’erreur incombe à cette dernière). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par MEMOIREDUNVIN.

11. PRIX

        A. Le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas les frais liés au transport.

        B. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

        C. MEMOIREDUNVIN se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

12. PAIEMENT

        A. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

        B. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société Mollie B.V.

        C. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Mollie B.V. auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Mollie B.V., la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

        D. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Mollie B.V. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Mollie B.V. et MEMOIREDUNVIN sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

13. RESPONSABILITE

        A. MEMOIREDUNVIN ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

        B. La responsabilité de MEMOIREDUNVIN ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

        C. La responsabilité de MEMOIREDUNVIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

14. GARANTIE

        A. Tous les Produits achetés auprès de MEMOIREDUNVIN bénéficient de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le Client doit informer MEMOIREDUNVIN de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par MEMOIREDUNVIN , pour autant qu’il soit effectué via les services proposés par MEMOIREDUNVIN au client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s’il décide de choisir un autre service plus onéreux. Néanmoins, le client portera l’ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute la durée de l’opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

        B. Dans aucun cas MEMOIREDUNVIN ne pourra être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de MEMOIREDUNVIN est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

        C. Le client pourra contacter le service client en complétant le formulaire accessible sur le site de MEMOIREDUNVIN à la rubrique contact.

15. DONNEES PERSONELLES

        A. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

        B. MEMOIREDUNVIN respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MEMOIREDUNVIN.

        C. MEMOIREDUNVIN s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

        D. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment par email á info@vinobilis.eu ou via la page de contact sur le site.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site MEMOIREDUNVIN ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de MEMOIREDUNVIN. MEMOIREDUNVIN ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle.

17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

        A. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MEMOIREDUNVIN se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

        B. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et MEMOIREDUNVIN sont soumis au droit belge.

        C. MEMOIREDUNVIN est soumis à aucune procédure extrajudiciaire d’arbitrage des plaintes et des litiges.

        D. Il existe à présent une plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL) pour que le consommateur et l’entreprise puissent régler les litiges entre eux, tant nationaux que transfrontaliers, rapidement et efficacement.

        E. Cette instance interviendra comme un arbitre afin de proposer une solution.